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Documents officiels

Les documents LIFA

L'Assemblée Générale

Présentation

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue :

  • Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue
  • Sur proposition du Comité Directeur, elle fixe le montant des cotisations dues par les clubs affiliés et les licenciés à titre individuel
  • Elle élit les représentants de la Ligue à l’Assemblée Générale de la Fédération et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection du Comité Directeur

La participation des clubs à l’Assemblée Générale est OBLIGATOIRE (sous peine de pénalité).

En cas d’indisponibilité, les clubs peuvent se faire représenter par un autre club de la LIFA. Pour ce faire, la fiche C « Pouvoir Club » doit être dûment complétée et devra être remise par le représentant le jour de l’Assemblée Générale lors de l’émargement. La fiche de pouvoir vous sera envoyée avec la convocation.

Déroulement

  • Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret.
  • Les autres votes ont lieu à main levée à moins que le Président ait décidé un scrutin secret ou que celui-ci soit demandé par au moins 5% des représentants des clubs présents ou représentés.
  • La majorité des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents statuts.

Modalités des élections

  • Les élections du Comité Directeur se font au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
  • Les clubs (y compris les sections locales) affiliés pour la période administrative 2020/2021 ont seuls le droit de vote.
  • Pour participer aux différents votes, les délégué.e.s devront être licencié.e.s pour la saison administrative 2020/2021.
  • Chaque club (y compris les sections locales) membre de la Ligue dispose d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés du club au 31 août précédant l’Assemblée Générale.
  • Le vote par correspondance est interdit.
  • Les clubs qui ne peuvent être représentés par leur président.e ou leur secrétaire général.e peuvent être représentés par une personne majeure et licenciée de ce club.
  •  Le vote par procuration est autorisé ; toutefois le représentant d’un club (au sens du paragraphe ci-dessus) ne peut recevoir un pouvoir que d’un seul autre club de sa ligue, étant ainsi entendu qu’un représentant ne peut pas être titulaire de plus de deux pouvoirs.

Conformément au vote des clubs lors de l'Assemblée Générale de la LIFA du 8 décembre 1973, tous les clubs (y compris les sections locales) doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Les clubs qui ne rempliraient pas cette condition seront passibles d'une pénalité dont le montant a été maintenu par le Comité Directeur, lors de sa réunion du 2 juin 2016, à 30 € par tranche de 50 licenciés à la date de fin de période administrative.

Cas des clubs nouvellement affiliés

Les clubs nouvellement affiliés ne peuvent pas prendre part aux différents votes, mais sont invités à assister à l’Assemblée Générale.

Documents à télécharger

Repas : Un déjeuner, pris en charge par la Ligue, est inclus entre les sessions du matin et de l’après-midi. L’inscription se fait en ligne, dans la limite de 2 personnes par club. Seules les personnes qui se seront inscrites pourront participer au repas.

La convocation sera adressée par mail aux Président, Secrétaire Général et Trésorier de chaque club et section locale. Il est donc important de mettre à jour vos coordonnées mails dans le SIFFA.

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