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Documents officiels

Retrouvez ci-dessous les textes officiels, les PV du bureau / comité directeur / AG / commissions ainsi que toutes les informations sur le déroulement de l'Assemblée Générale.

Les documents LIFA

Les PV de commissions

L'Assemblée Générale

Présentation

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue :

  • Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue
  • Sur proposition du Comité Directeur, elle fixe le montant des cotisations dues par les clubs affiliés et les licenciés à titre individuel
  • Elle élit les représentants de la Ligue à l’Assemblée Générale de la Fédération et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection du Comité Directeur

La participation des clubs à l’Assemblée Générale est OBLIGATOIRE (sous peine de pénalité).

En cas d’indisponibilité, les clubs peuvent se faire représenter par un autre club de la LIFA. Pour ce faire, la fiche C « Pouvoir Club » doit être dûment complétée et devra être remise par le représentant le jour de l’Assemblée Générale lors de l’émargement. La fiche de pouvoir vous sera envoyée avec la convocation.

Déroulement

  • Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret.
  • Les autres votes ont lieu à main levée à moins que le Président ait décidé un scrutin secret ou que celui-ci soit demandé par au moins 5% des représentants des clubs présents ou représentés.
  • La majorité des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents statuts.


Modalités des élections

  • Les élections du Comité Directeur se font au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
  • Chaque club (y compris les sections locales) membre de la Ligue dispose d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés du club au 31 août précédant l’Assemblée Générale.
  • Le vote par correspondance est interdit.
  • Les clubs qui ne peuvent être représentés par leur président.e ou leur secrétaire général.e peuvent être représentés par une personne majeure et licenciée de ce club.
  •  Le vote par procuration est autorisé ; toutefois le représentant d’un club (au sens du paragraphe ci-dessus) ne peut recevoir un pouvoir que d’un seul autre club de sa ligue, étant ainsi entendu qu’un représentant ne peut pas être titulaire de plus de deux pouvoirs.

Conformément au vote des clubs lors de l'Assemblée Générale de la LIFA du 8 décembre 1973, tous les clubs (y compris les sections locales) doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Les clubs qui ne rempliraient pas cette condition seront passibles d'une pénalité dont le montant a été maintenu par le Comité Directeur, lors de sa réunion du 2 juin 2016, à 30 € par tranche de 50 licenciés à la date de fin de période administrative.


Cas des clubs nouvellement affiliés

Les clubs affiliés depuis le 1er septembre 2023 ne peuvent pas prendre part aux différents votes, mais sont invités à assister à l’Assemblée Générale.


AG 2024

L’assemblée générale de la ligue se tiendra le samedi 6 avril 2024 à 14h00 dans l’amphithéâtre de l'IPSL de Cergy, 13 boulevard de l’Hautil 95092 Cergy.

Ordre du jour

  • Rapport du Président de la Commission des Statuts et règlements
  • Présentation et vote des nouveaux statuts
  • Présentation et vote du règlement intérieur
  • Approbations du PV de l’Assemblée Générale du 8 avril 2023
  • Allocution du président
  • Remise des médailles de Platine et d’Or FFA
  • Rapport de la secrétaire générale
  • Intervention sportive – Bilan 2023 et présentation des actions sportives 2024
  • Présentation des comptes 2023
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Vote pour l’approbation des comptes 2023 et affectation du résultat
  • Présentation du budget 2024
  • Vote du budget 2024
  • Intervention des personnalités

Le parking de l'IPSL sera libre d'accès pour les participants. Pour les personnes venant en transport, la gare la plus proche est celle de Cergy préfecture.

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